bandeau092012

Newsletter aux francophones d'Italie

Chers Français d'Italie,

Vous avez été 61% à voter en ma faveur. C'est un honneur qui m'oblige et que je n'oublierai pas. Je vous remercie de votre confiance et je ferai tout pour en être digne. A peine les résultats proclamés, j'ai dû me présenter à Paris où j'ai eu l'impression de jouer les extra-terrestres débarquant de leur soucoupe volante dans le film "Rencontres du Troisième type", tant a été grande l'étonnement de l'administration devant nos spécificités. Songez que l'on m'a donné une carte SNCF gratuite pour me rendre dans ma circonscription ! J'ai hésité entre le fou-rire et l'agacement avant d'expliquer la situation à un administrateur de l'Assemblée Nationale dépassé. Tous les députés peuvent appeler de leur bureau à l'Assemblée leur circonscription sauf que je ne peux appeler l'international. Quant aux frais de transports qui m'ont d'abord été accordés, je me suis aperçue avec incrédulité que pour la questure, notre circonscription s'arrêtait à Rome. Aller à Chypre ou à Malte était de l'ordre de l'impensable puisque, m'a-t-on dit, Air France n'y va pas. L'on constate que la première tâche est donc de faire comprendre qui sont les Français de l'étranger.

Ces jours de flottement ne furent d'aucun répit car avec mes collègues, je me suis aperçue que l'engagement du candidat Hollande de supprimer la PEC (prise en charge des frais de scolarité dans les classes de secondes, premières et terminales) décrétée par Nicolas Sarkozy dans les établissements d'enseignement français à l'étranger avait été pris en compte par le ministre du Budget. Par contre, le deuxième volet de l'engagement – remplacer la PEC par une aide à la scolarité sur critères sociaux pour tous les élèves - avait été oublié. S'en est suivie une suite de pressions auprès des différents ministères : Budget, Economie, Affaires étrangères et ministère délégué aux Français de l'étranger afin de faire respecter l'engagement présidentiel. Le Président nous a d'ailleurs aidés en réitérant son engagement à Rome le 22 juin devant la communauté française et à Londres le 10 juillet : "les sommes qui seront économisées par l'abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses". Rappelons que la PEC a engendré des situations très injustes où les familles ayant un train de vie élevé étaient plus favorisées que celles au train de vie plus modeste. De manière pratique, les familles concernées par la suppression de la PEC et qui se trouveraient en difficulté doivent contacter au plus vite les Services consulaires pour déposer des demandes de bourses pour l'année 2012-2013.

Le voyage présidentiel en Italie a été un succès qui a eu des conséquences très positives lors des Sommets européens. Durant la campagne, interviewée par RadioRadicale, j'avais annoncé un rééquilibrage politique en Europe avec l'émergence d'un axe Paris-Rome-Madrid à la place de l'omnipotent duo "Merkozy". La voilà donc au travail cette nouvelle direction que j'appelai de mes vœux. Je n'ai pu participer au voyage présidentiel à Rome car c'était le jour où je présidais les travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) à Paris pour la dernière fois. Etant contre le cumul des mandats, j'ai en effet démissionné du poste de Vice-présidente de l'AFE.

Par ailleurs, l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents (revenus fonciers et plus-values immobilières), voté le 20 juillet, vise à imposer pour plus de justice fiscale les revenus du capital comme ceux du travail dans une France endettée de 1800 milliards d'euros (600 de plus sous la présidence Sarkozy). Ciblant les investisseurs étrangers et les exilés fiscaux, il touche aussi quelques milliers de Français ayant conservé un bien immobilier en France. Je suis intervenue auprès du gouvernement pour attirer son attention sur une éventuelle incompatibilité de cette mesure au regard de certaines conventions bilatérales de fiscalité signées par la France. Pour vous, Français d'Italie déjà touchés par la circulaire Monti, cette circulaire-là ne devrait plus vous être applicable en vertu de la règle de non double-imposition des conventions fiscales. Passé le creux estival dans l'administration française qui m'a empêchée de collecter de plus amples précisions, je reviendrai vers vous avec, je l'espère, les informations qui vous sont nécessaires dans vos rapports avec les services fiscaux italiens.

Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer que mon ami Dominique Depriester, Conseiller des Français d'Italie à l'AFE a été nommé Conseiller au cabinet d'Hélène Conway, ministre délégué aux Affaires étrangères. "The right man in the right place", comme on ne dit pas chez les francophones.

A très bientôt, lors de mes permanences en Italie.